Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2019.