Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé, le mot : « région » est remplacé par les mots : « formation administrative ».