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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)


L'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le mandat des représentants du personnel en activité est d'une durée de quatre ans renouvelable et de deux ans renouvelable une fois pour les militaires du rang. »