Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

L'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant. »