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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle)

Dans les tableaux figurants aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code, la ligne :
«

R. 4138-33-1 à R. 4138-33-3

Résultant du décret n° 2015-573 du 28 mai 2015

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

R. 4138-33-1	Résultant du décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018
R. 4138-33-2	Résultant du décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018
R. 4138-33-3	Résultant du décret n° 2015-573 du 28 mai 2015

».