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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie)


Au deuxième alinéa de l'article R. 124-8, les mots : « par voie de convention entre l'Agence et ces personnes et organismes » sont remplacés par les mots : « dans les conditions d'adhésion annexées au formulaire d'enrôlement qui est complété, signé et validé par ces personnes morales et organismes ».