L'article L. 766-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les listes de candidats sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « pourvoir », la fin de la première phrase est supprimée ;
b) La deuxième phrase est supprimée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.