Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1))

Les deuxième à huitième alinéas de l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; ».