Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (1))
Le titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ; 2° L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».