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Article AUTONOME (Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article AUTONOME (Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


ANNEXE II


Les modalités de reclassement mentionnées à l'article 28 sont fixées ainsi qu'il suit :


Groupe d'origine
Échelon
Grade de classement
Échelon

Chargés de mission du 2e groupe
1
Catégorie A-1er grade
1

Chargés de mission du 2e groupe
2
Catégorie A-1er grade
1

Chargés de mission du 2e groupe
3
Catégorie A-1er grade
2

Chargés de mission du 2e groupe
4
Catégorie A-1er grade
3

Chargés de mission du 2e groupe
5
Catégorie A-1er grade
4

Chargés de mission du 2e groupe
6
Catégorie A-1er grade
5

Chargés de mission du 2e groupe
7
Catégorie A-1er grade
6

Chargés de mission du 2e groupe
8
Catégorie A-1er grade
7

Chargés de mission du 2e groupe
9
Catégorie A-1er grade
8

Chargés de mission du 2e groupe
10
Catégorie A-1er grade
9

Chargés de mission du 2e groupe
11
Catégorie A-1er grade
10

Chargés de mission du 2e groupe
12
Catégorie A-1er grade
11

Chargés de mission du 2e groupe
13
Catégorie A-1er grade
12

Chargés de mission du 2e groupe
14
Catégorie A-1er grade
13

Chargés de mission du 2e groupe
15
Catégorie A-1er grade
14

Chargés de mission du 2e groupe
16
Catégorie A-1er grade
15

Groupe d'origine
Échelons
Grade de classement
Échelon

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
1
Catégorie A-1er grade
1

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
2
Catégorie A-1er grade
2

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
3
Catégorie A-1er grade
3

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
4
Catégorie A-1er grade
4

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
5
Catégorie A-1er grade
5

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
6
Catégorie A-1er grade
6

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
7
Catégorie A-1er grade
7

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
8
Catégorie A-1er grade
8

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
9
Catégorie A-1er grade
9

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
10
Catégorie A-1er grade
10

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
11
Catégorie A-1er grade
11

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
12
Catégorie A-1er grade
12

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
13
Catégorie A-1er grade
13

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
14
Catégorie A-1er grade
14

Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe
15
Catégorie A-1er grade
15

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Chargés de mission du 1er groupe
1
Catégorie A-2e grade
1

Chargés de mission du 1er groupe
2
Catégorie A-2e grade
1

Chargés de mission du 1er groupe
3
Catégorie A-2e grade
2

Chargés de mission du 1er groupe
4
Catégorie A-2e grade
3

Chargés de mission du 1er groupe
5
Catégorie A-2e grade
4

Chargés de mission du 1er groupe
6
Catégorie A-2e grade
5

Chargés de mission du 1er groupe
7
Catégorie A-2e grade
6

Chargés de mission du 1er groupe
8
Catégorie A-2e grade
7

Chargés de mission du 1er groupe
9
Catégorie A-2e grade
8

Chargés de mission du 1er groupe
10
Catégorie A-2e grade
9

Chargés de mission du 1er groupe
11
Catégorie A-2e grade
10

Chargés de mission du 1er groupe
12
Catégorie A-2e grade
11

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
1
Catégorie A-2e grade
1

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
2
Catégorie A-2e grade
2

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
3
Catégorie A-2e grade
3

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
4
Catégorie A-2e grade
4

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
5
Catégorie A-2e grade
5

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
6
Catégorie A-2e grade
6

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
7
Catégorie A-2e grade
7

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
8
Catégorie A-2e grade
8

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
9
Catégorie A-2e grade
9

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
10
Catégorie A-2e grade
10

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
11
Catégorie A-2e grade
11

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
12
Catégorie A-2e grade
12

Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe
13
Catégorie A-2e grade
13

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
1
Catégorie A-2e grade
1

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
2
Catégorie A-2e grade
2

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
3
Catégorie A-2e grade
2

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
4
Catégorie A-2e grade
3

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
5
Catégorie A-2e grade
4

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
6
Catégorie A-2e grade
5

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
7
Catégorie A-2e grade
6

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
8
Catégorie A-2e grade
7

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
9
Catégorie A-2e grade
8

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
10
Catégorie A-2e grade
9

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
11
Catégorie A-2e grade
10

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
12
Catégorie A-2e grade
11

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
13
Catégorie A-2e grade
12

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
14
Catégorie A-2e grade
13

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
15
Catégorie A-2e grade
14

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
16
Catégorie A-2e grade
15

Ingénieurs et chefs de projets du 2e groupe
17
Catégorie A-2e grade
16

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Chargés de mission hors classe
1
Catégorie A-3e grade
4

Chargés de mission hors classe
2
Catégorie A-3e grade
5

Chargés de mission hors classe
3
Catégorie A-3e grade
6

Chargés de mission hors classe
4
Catégorie A-3e grade
7

Chargés de mission hors classe
5
Catégorie A-3e grade
8

Chargés de mission hors classe
6
Catégorie A-3e grade
9

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Assistants du 2e groupe
1
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
2
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
3
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
4
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
5
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
6
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
7
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
8
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 2e groupe
9
Catégorie B-1er grade
2

Assistants du 2e groupe
10
Catégorie B-1er grade
3

Assistants du 2e groupe
11
Catégorie B-1er grade
4

Assistants du 2e groupe
12
Catégorie B-1er grade
5

Assistants du 2e groupe
13
Catégorie B-1er grade
6

Assistants du 2e groupe
14
Catégorie B-1er grade
7

Assistants du 2e groupe
15
Catégorie B-1er grade
8

Assistants du 2e groupe
16
Catégorie B-1er grade
9

Assistants du 2e groupe
17
Catégorie B-1er grade
10

Assistants du 2e groupe
18
Catégorie B-1er grade
11

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Assistants du 1er groupe
Echelon supprimé
Catégorie B-1er grade
-

Assistants du 1er groupe
Echelon supprimé
Catégorie B-1er grade
-

Assistants du 1er groupe
3
Catégorie B-1er grade
1

Assistants du 1er groupe
4
Catégorie B-1er grade
4

Assistants du 1er groupe
5
Catégorie B-1er grade
6

Assistants du 1er groupe
6
Catégorie B-1er grade
8

Assistants du 1er groupe
7
Catégorie B-1er grade
9

Assistants du 1er groupe
8
Catégorie B-1er grade
10

Assistants du 1er groupe
9
Catégorie B-1er grade
11

Assistants du 1er groupe
10
Catégorie B-1er grade
12

Assistants du 1er groupe
11
Catégorie B-1er grade
13

Assistants du 1er groupe
12
Catégorie B-1er grade
14

Assistants du 1er groupe
13
Catégorie B-1er grade
15

Assistants du 1er groupe
14
Catégorie B-1er grade
16

Assistants du 1er groupe
15
Catégorie B-1er grade
17

Assistants du 1er groupe
16
Catégorie B-1er grade
18

Assistants du 1er groupe
17
Catégorie B-1er grade
19

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Chargés d'études techniques
1
Catégorie B-2e grade
1

Chargés d'études techniques
2
Catégorie B-2e grade
2

Chargés d'études techniques
3
Catégorie B-2e grade
3

Chargés d'études techniques
4
Catégorie B-2e grade
4

Chargés d'études techniques
5
Catégorie B-2e grade
5

Chargés d'études techniques
6
Catégorie B-2e grade
6

Chargés d'études techniques
7
Catégorie B-2e grade
7

Chargés d'études techniques
8
Catégorie B-2e grade
8

Chargés d'études techniques
9
Catégorie B-2e grade
9

Chargés d'études techniques
10
Catégorie B-2e grade
10

Chargés d'études techniques
11
Catégorie B-2e grade
11

Chargés d'études techniques
12
Catégorie B-2e grade
12

Chargés d'études techniques
14
Catégorie B-2e grade
13

Chargés d'études techniques
14
Catégorie B-2e grade
14

Chargés d'études techniques
15
Catégorie B-2e grade
15

Groupe d'origine
Echelon
Grade de classement
Echelon

Assistants Hors Classe
1
Catégorie B-3e grade
1

Assistants Hors Classe
2
Catégorie B-3e grade
2

Assistants Hors Classe
3
Catégorie B-3e grade
3

Assistants Hors Classe
4
Catégorie B-3e grade
4

Assistants Hors Classe
5
Catégorie B-3e grade
5

Assistants Hors Classe
6
Catégorie B-3e grade
6

Assistants Hors Classe
7
Catégorie B-3e grade
7

Assistants Hors Classe
8
Catégorie B-3e grade
8

Assistants Hors Classe
9
Catégorie B-3e grade
9