Article 28 AUTONOME (Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Pour les promotions prononcées au titre de l'année 2019, les effectifs des agents remplissant les conditions de promotion sont appréciés au 1er janvier 2019.