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Article 23 AUTONOME (Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 23 AUTONOME (Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


La durée du temps à passer dans chaque échelon pour les agents mentionnés à l'article 16 et pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels au 1er janvier 2019 est déterminée en annexe I.
L'avancement d'échelon de ces agents a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur en fonction de l'ancienneté requise.