Article 18 AUTONOME (Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Les fonctionnaires titulaires affectés en position normale d'activité dans un emploi du Conseil sont rémunérés conformément aux règles applicables dans leur corps d'origine.