Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-RM-22 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Sarl Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yao FM)
La Sarl Mayotte Radio Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.