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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-96 du 18 décembre 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-96 du 18 décembre 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société AXA Assurances Vie Mutuelle (SIREN : 353 457 245), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant a la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :


- 21 - Nuptialité-Natalité.