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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.