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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, les dispositions de :


- l'accord relatif à l'indemnité de panier applicable en Vendée, conclu le 2 mars 2018 (BOCC 2018/23), dans le cadre de ladite convention collective.