Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)

Les demandeurs déposent leur demande de subvention originale auprès de FranceAgriMer, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Aucune demande de subvention transmise postérieurement au 1er septembre 2020 ne sera examinée.