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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)


Le bénéfice d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce est ouvert, dans le cadre du régime cadre exempté de notification n° SA.49079 susvisé, pour les mesures suivantes :
1.e) Investissements liés à l'amélioration de la valeur ou de la qualité du poisson capturé ;
2. Aides à l'acquisition d'un bateau de pêche pour les jeunes pêcheurs ;
3. Aides en faveur de l'innovation, des services de conseil et des partenariats entre scientifiques et pêcheurs ;
4. Aides visant à encourager la diversification des activités de pêche dans les eaux intérieures vers des activités complémentaires.