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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre d'une aide aux pêcheurs professionnels en eau douce)


La mesure objet du présent arrêté consiste en une aide en faveur d'entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche professionnelle en eau douce, dans les conditions définies dans les articles ci-après.