A compter de l'exercice 2019, sont apportées à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2012 susvisé, relative à la nomenclature par nature, les modifications suivantes :
- le compte 131 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
- le compte 1315 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 13178 « Autres » est renommé « Autres fonds européens » ;
- le compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
- le compte 1325 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 13278 « Autres » est renommé « Autres fonds européens » ;
- le compte 133 « Fonds affectés à l'équipement transférables » est renommé « Fonds affectés à l'équipement amortissable » ;
- le compte 1334 « Surtaxes locales temporaires » est renommé « Contributions locales temporaires » ;
- le compte 134 « Fonds affectés à l'équipement non transférables » est renommé « Fonds affectés à l'équipement non amortissable » ;
- le compte 1344 « Surtaxes locales temporaires » est renommé « Contributions locales temporaires » ;
- le compte 1385 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 13878 « Autres » est renommé « Autres fonds européens » ;
- le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédits » est renommé « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 16875 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 16884 « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits » est renommé « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 204114 « Voiries » est créé ;
- le compte 204115 « Monuments historiques » est créé ;
- le compte 20415 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 2052 « Quotas de gaz à effet de serre » est supprimé ;
- le compte 209 « Restitutions sur immobilisations incorporelles » est supprimé ;
- le compte 2095 « Consommations de quotas de gaz à effet de serre » est supprimé ;
- le compte 2176 « Collections et œuvres d'art » est créé ;
- le compte 2295 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 27635 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 2804114 « Voiries » est créé ;
- le compte 2804115 « Monuments historiques » est créé ;
- le compte 280415 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 416 « Clients douteux » est renommé « Clients - Créances douteuses et irrécouvrables » ;
- le compte 4411 « Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir » est créé ;
- le compte 4435 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 449 « Quotas d'émission de GES à acquérir » est créé ;
- le compte 4534 « Caisse départementale d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux » est supprimé ;
- le compte 471431 « Taxe générale à la consommation » est créé ;
- le compte 471438 « Autres recettes douanières » est créé ;
- le compte 471454 « Taxe générale à la consommation » est créé ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;
- le compte 4722 « Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) » est renommé « Commissions bancaires en instance de mandatement » ;
- le compte 482 « Régularisation de mandats et de titres - en cours d'annulation informatique » est créé ;
- le compte 4821 « Régularisation de mandats - mandats en cours d'annulation informatique » est créé ;
- le compte 4822 « Régularisation de titres - titres en cours d'annulation informatique » est créé ;
- le compte 6161 « Multirisques » est créé ;
- le compte 6162 « Assurance obligatoire dommage - construction » est créé ;
- le compte 6168 « Autres » est créé ;
- le compte 65735 « Autres groupements de collectivités » est renommé « Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 72 « Travaux en régie » est renommé « Production immobilisée » ;
- le compte 7371 « Taxe générale sur les activités » est renommé « Taxe générale sur la consommation » ;
- le compte 7475 « Autres groupements de collectivités et établissements publics » est renommé « Autres groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics ».
- le compte 7688 « Autres » est créé.