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Article 10 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2018 modifiant la décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2018 modifiant la décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Matthieu Lapeyre, commissaire de police, adjoint à la chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police.