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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)


ANNEXES
ANNEXE 1
LIVRET DE FORMATION
Brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire


IDENTIFICATION


Date d'inscription
Jour/ mois/ année
Nom

Prénom

Adresse


Téléphone

E-mail

Cachet de l'établissement d'enseignement
de la conduite et de la sécurité routière,


PREAMBULE


Information préalable


IMPORTANT

-Vous allez suivre une formation d'une durée de 8 heures au moins.
Tout dépassement de cette durée requiert votre accord express ou celui de l'un au moins de vos parents ou de votre représentant légal, si vous êtes mineur.
-Avant de commencer votre formation, vous devez renseigner le « Questionnaire préalable à la formation » figurant dans ce livret.
-Vous devez être en possession de votre livret pendant toute la durée de votre formation.
-Vous devez être en possession des équipements réglementaires.


Quelle est l'utilité de votre livret ?
Il vous informe sur la durée de la formation, les cinq séquences qui la composent et les compétences à acquérir pour chacune d'elles.
Pendant votre formation, il est un outil d'échanges et un support pédagogique entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et vous.
A la fin de la formation, il permet de faire un point sur les connaissances et les compétences que vous avez acquises.
La formation que vous allez suivre est importante, pourquoi ?
Parce qu'elle va vous permettre d'obtenir votre première catégorie du permis de conduire un véhicule à moteur (catégorie AM du permis de conduire).
Vous allez pouvoir vous déplacer en cyclomoteur ou en quadricycle léger à moteur, pour vos loisirs, vos études et votre travail.
Mais, conduire un véhicule à moteur quel qu'il soit, en sécurité pour les autres et pour soi-même, est une activité complexe et une responsabilité importante.
Pour ces raisons, apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante qui nécessite l'acquisition de savoirs (connaissance et compréhension des règles), de savoir-faire (acquisition des compétences techniques nécessaires à la bonne maîtrise de son véhicule) et de savoir-être qui doivent vous permettre d'adopter des comportements conformes à la sécurité routière dans la relation avec les autres usagers de la route.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et le comportement des conducteurs est un élément primordial en termes de sécurité routière.
La conduite d'un véhicule doit être envisagée comme une activité citoyenne qui privilégie les attitudes de respect dans le partage de la route entre les différentes catégories d'usagers.


QUESTIONNAIRE PREALABLE A LA FORMATION


Ce questionnaire vous permet de réfléchir à votre objectif (obtenir la catégorie AM du permis de conduire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur) et de faire un point sur l'état actuel de vos connaissances théoriques et pratiques, ainsi que sur le regard que vous portez sur la conduite et la sécurité routière.
Ce questionnaire permet aussi à votre enseignant de la conduite et de la sécurité routière de commencer à vous connaître, afin d'adapter son enseignement à vos besoins.


Le questionnaire reprend au moins les thèmes suivants. Il n'appelle pas de réponses rédigées.


-Connaître l'élève conducteur : qui est-il ? A-t-il déjà eu une expérience de conduite ? Laquelle (deux-roues motorisés ou non) ? Pourquoi veut-il conduire un cyclomoteur ou un quadricyle léger à moteur ? Conduira-t-il régulièrement ou de temps en temps ? Etc.
-Connaître son positionnement actuel au regard de la conduite et de la sécurité routière (même s'il n'a pas d'expérience de conduite) : les questions lui permettent de donner son avis sur les règles du code de la route et sur son propre niveau d'application de ces règles. Elles le conduisent à s'exprimer sur son comportement en tant qu'usager de la route et à donner son avis sur le comportement des autres usagers. Elles le font s'interroger sur ses propres capacités de conducteur, sur son approche de la notion de risque, etc.
-Connaissances théoriques de l'élève : les questions posées permettent à l'enseignant d'évaluer le niveau de connaissances théoriques de l'élève (signalisation, règles de circulation, équipement, vitesse, alcool, etc.).
-Connaissances pratiques de l'élève : les questions posées permettent à l'enseignant d'évaluer le niveau de connaissances pratiques de l'élève (emplacement des commandes, signification des voyants, mise en marche et arrêt d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur, règles « basiques » relatives au freinage, au positionnement du regard, à la trajectoire de conduite, etc.).


PROGRAMME DE LA FORMATION
Les séquences de la formation à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur


Votre formation à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur est d'une durée totale de huit heures au moins.
Elle comprend cinq séquences théoriques et pratiques au cours desquelles vous allez travailler sur des connaissances et des compétences avec l'aide de votre enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal est présent lors de la dernière séquence de la formation (séquence 5).


Le niveau des compétences acquises à l'issue de la séquence 2 relative à la formation à la conduite hors circulation et de la séquence 4 relative à la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est matérialisé par un chiffre auquel est associée une « case » :
« 1 » : compétence acquise.
« 2 » : compétence à renforcer.
A l'issue des séquences 2 et 4, en lien avec votre enseignant de la conduite et de la sécurité routière, vous cochez la case correspondant à votre niveau.


Séquence 1. Echanges sur les représentations individuelles autour de la conduite.
Durée : 30 minutes

Expression et échanges sur le respect des règles.
-Signalisation.
-Règles de circulation.

Expression et échanges sur des grandes thématiques de sécurité routière.
-Vitesse.
-Consommation d'alcool ou d'autres produits.
-Utilisation de distracteurs.

Echanges sur l'influence du comportement des autres usagers de la route sur son propre comportement de conducteur.

Séquence 2. Formation à la conduite hors circulation.
Durée minimale : 1 heure

-Les équipements obligatoires pour la conduite d'un cyclomoteur : leurs rôles.

-La connaissance des principaux organes du véhicule (cyclomoteur ou quadricycle).
-Les contrôles indispensables du véhicule pour l'entretien et le maintien de la sécurité.

-La maîtrise technique du véhicule hors circulation.
-Position de conduite (bras, dos, jambes, pieds et mains) ― Réglage du, ou des, rétroviseur (s).
-Pour le quadricycle : réglage du siège, du volant et des rétroviseurs.
-Démarrage et arrêt du véhicule.
-Pour les cyclomoteurs : maintien de l'équilibre et de la stabilité en ligne droite (exercices sans et avec passager).
-Ralentissement, freinage et immobilisation du véhicule ― Pour les cyclomoteurs, maintien de l'équilibre et de la stabilité.
-Tourner à droite et à gauche, réalisation de virages et de demi-tours (importance du regard). Pour les cyclomoteurs, exercices sans et avec passager. Maintien de la stabilité.
-Manœuvres de freinage et d'évitement.

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Séquence 3. Code de la route.
Durée : 30 minutes

-La signalisation verticale et horizontale : connaître la signalisation et comprendre son rôle.

-Les règles de circulation : connaître les principales règles et comprendre leur rôle.
-Positionnement du véhicule sur la chaussée en ligne droite, virage et changement de direction.
-Franchissement d'intersections et régime de priorité.

Séquence 4. Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Durée minimale : 3 heures

-Démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation.
-S'insérer en sécurité dans la circulation.
-Prendre en compte la vitesse des autres véhicules et s'assurer d'être bien vu.

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-Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter.
-Freinage et, pour le cyclomoteur, maintien de la stabilité.
-Arrêt et départ en circulation (feux, stop).
-Ralentir pour quitter la circulation et s'arrêter.

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-S'arrêter et stationner avec un cyclomoteur ou avec un quadricycle léger à moteur.
-Précautions à prendre avant de s'arrêter ou de stationner.
-Précautions à prendre pour s'insérer dans la circulation à la suite d'un arrêt ou d'un stationnement.
-Pour les quadricycles : stationner en bataille, en épi et en créneau.

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-Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers.

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-Adapter l'allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité).

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-Apprécier et maintenir les distances de sécurité latérales et longitudinales en toutes circonstances.

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-Négocier un virage.
-Adopter une trajectoire sécurisée

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-Choisir la position sur la chaussée.
-En ligne droite, en virage, en situation de croisement ou de dépassement.
-En tenant compte de la signalisation verticale et horizontale (marquages au sol, voies réservées).
-En intégrant les particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts).

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-Franchir les différents types d'intersections.
-Détecter et identifier le type d'intersection.
-Evaluer la visibilité.
-Adapter sa vitesse.
-Respecter les règles relatives aux ordres de passage.
-S'arrêter, le cas échéant, et repartir.
-Dégager une intersection.

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-Changer de direction.
-Observer et analyser l'environnement.
-Avertir de son intention.
-Se placer. Tenir compte des particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts).
-Adapter sa vitesse.
-Respecter les règles de priorité.
-Dégager une intersection.

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Séquence 5. Sensibilisation aux risques.
Durée minimale : 1 heure


Cette séquence a lieu en présence de l'un au moins des parents de l'élève mineur ou de son représentant légal.
En fonction des profils identifiés, quatre thématiques, parmi les suivantes, sont traitées :


-Les risques spécifiques à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et les cas d'accidents les plus caractéristiques impliquant ces véhicules.

-Les conséquences d'un défaut d'entretien du véhicule sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore).

-Les risques dus au débridage : rappel de la réglementation et conséquences sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore).

-Les produits psychoactifs et la conduite : statistiques, consommation, effets.

-La vitesse et ses conséquences sur la conduite : équilibre, adhérence, force centrifuge, freinage.

-La prise en compte des autres usagers vulnérables : piétons, cyclistes, motocyclistes.

-L'influence et la pression des pairs sur le comportement du futur conducteur.

Observations et conseils de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
(à l'attention de l'élève et de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s'il est mineur)


Ces observations visent à faire un point sur les compétences sur lesquelles vous avez travaillé pendant la formation. Elles sont accompagnées de conseils de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à l'attention de l'élève, pour la suite de son parcours en autonomie.