Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3.