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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)


L'article 1er est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :
« 1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
« 2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;
« 3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;
« 4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
« 5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté. »