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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour 2017 les montants de transferts définitifs et pour 2018 et 2019 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour 2017 les montants de transferts définitifs et pour 2018 et 2019 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)


Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2019 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.