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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICES AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

36 - Indre

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Châteauroux 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Châteauroux 1

14 février 2019

Service de la publicité foncière de Châteauroux 2

82 - Tarn-et-Garonne

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montauban 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montauban 1

19 février 2019

Service de la publicité foncière de Montauban 2

61 - Orne

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Alençon 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Alençon 1

21 février 2019

Service de la publicité foncière d'Alençon 2

Service de la publicité foncière d'Alençon 3

Service de la publicité foncière d'Alençon 4