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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Il est inséré un article 23 à la décision du 24 mai 2017 susvisée :


« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »