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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 1er de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Catherine Tindillière, directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'appui au système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »