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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)


La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté le 10 avril 2018 par l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées à hauteur de cent cinquante millions d'euros (150 000 000 €) en principal auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France pour une durée de 31 ans, dans les conditions prévues par l'acte unilatéral de garantie à première demande signé par le ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2018.