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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.