Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion » sont remplacés par les mots : « service militaire volontaire ».