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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire)


L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire. »