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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 portant constatation de l'achèvement de la construction du palais de justice de Paris)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2018 portant constatation de l'achèvement de la construction du palais de justice de Paris)


La date d'achèvement du projet de construction du palais de justice de Paris est fixée au 11 août 2017.