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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2018-2019-2020)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2018-2019-2020)


Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.