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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2018-2019-2020)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2018 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2018-2019-2020)


Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2018-2019-2020, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II du présent décret.