Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité)

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.