Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité)

L'Etablissement public du Marais poitevin rejoint le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement.