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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité)


Dans le cadre du rattachement de l'Etablissement public du Marais poitevin à l'Agence, les deux établissements mettent en commun les services et les moyens utiles pour remplir les missions et assurer les fonctions suivantes :
1° Concours administratif à l'Etablissement public du Marais poitevin :
A. - Ressources humaines :
a) Elaboration des bulletins de paie et des documents nécessaires à la liquidation de la paie, déclaration des charges sociales et élaboration des documents nécessaires à leur liquidation ;
b) Gestion des allocations de retour à l'emploi ;
c) Hébergement, paramétrage, administration et maintenance des systèmes d'information relatifs à la paie ;
B. - Finances et comptabilité :
a) Gestion comptable de l'Etablissement public du Marais poitevin suite à son intégration au groupement comptable prévue à l'article 3, étendue en service facturier ;
b) Hébergement, paramétrage et maintenance du progiciel de gestion comptable et financière utilisé par le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement ; assistance de premier niveau aux utilisateurs de ce logiciel ;
c) Liquidation de la paie et des charges sociales de l'Etablissement public du Marais poitevin ;
C. - Marchés publics, procédure d'achat, appui juridique :
a) Appui juridique en matière de documents et de procédures types de marchés publics passés par l'Etablissement public du Marais poitevin ;
b) Mise en place de procédures d'achats communes ;
2° Développement des connaissances et expertise :
A. - Compétences et expertise :
a) Mobilisation et valorisation des compétences naturalistes, scientifiques et techniques présentes au sein des deux établissements ;
b) Valorisation des démarches expérimentales ;
c) Participation des agents de l'Etablissement public du Marais poitevin aux réseaux thématiques intéressant les deux établissements, notamment sur les sujets d'hydrogéologie et de géomatique ;
B. - Protocole d'acquisition et données scientifiques :
a) Appui méthodologique de l'Agence aux dispositifs d'acquisition de données et de développement des connaissances ;
b) Alimentation de dispositifs communs de bancarisation et de valorisation de données ;
3° Concours technique :
A. - Communication par l'Agence :
a) Promotion de l'Etablissement public du Marais poitevin ;
b) Gestion et valorisation d'une base commune de données numérisées image, audio et vidéo ;
c) Production d'outils communs de communication et de pédagogie d'intérêts national et international ;
B. - Représentation : représentation de l'Agence par l'Etablissement public du Marais poitevin aux instances de planification et groupes de travail locaux.