Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité)


L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après « l'Etablissement public du Marais poitevin ») est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après « l'Agence ») au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement.