I.-Le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article L. 531-5 est ainsi modifié :
a) A l'avant-dernier alinéa du b du I, les références : «, L. 5423-2 et L. 5423-8 » sont remplacées par la référence : « et L. 5423-2 » ;
b) Le III est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Lorsque le ménage ou la personne seule bénéficie au titre d'un enfant à charge de la prestation prévue à l'article L. 541-1. » ;
2° Après le 3° de l'article L. 531-6, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Lorsque le ménage ou la personne seule bénéficie au titre d'un enfant à charge de la prestation prévue à l'article L. 541-1. »
II.-Le 6° de l'article 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales est ainsi modifié :
1° Après le dix-huitième alinéa du b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “ 4° Lorsque le ménage ou la personne seule bénéficie au titre d'un enfant à charge de la prestation prévue à l'article L. 541-1. » ;
2° Le c est abrogé.
III.-Le présent article entre en vigueur le 1er novembre 2019 et s'applique aux gardes réalisées à compter de cette date.