Sont habilités en 2019 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :
(En millions d'euros)
ENCOURS LIMITES |
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
38 000 |
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole |
4 900 |
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - période du 1er au 31 janvier |
600 |
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - période du 1er février au 31 décembre |
330 |
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines |
470 |
Caisse nationale des industries électriques et gazières |
420 |
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - période du 1er janvier au 31 juillet |
800 |
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - période du 1er août au 31 décembre |
1 200 |