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Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1))

Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1))


I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 421-21est abrogé ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 757-1 est supprimé.
II.-Le I entre en vigueur le 1er septembre 2019.