I. - Au titre de l'année 2018, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
RECETTES |
DÉPENSES |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Maladie |
211,9 |
212,8 |
- 0,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
14,2 |
13,3 |
0,9 |
Vieillesse |
236,9 |
236,6 |
0,4 |
Famille |
50,5 |
50,1 |
0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
499,9 |
499,2 |
0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse |
498,2 |
499,6 |
- 1,4 |
;
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
RECETTES |
DÉPENSES |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Maladie |
210,4 |
211,3 |
- 0,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,8 |
12,0 |
0,8 |
Vieillesse |
134,5 |
133,7 |
0,8 |
Famille |
50,5 |
50,1 |
0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
395,2 |
394,1 |
1,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse |
394,6 |
395,7 |
- 1,0 |
;
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
RECETTES |
DÉPENSES |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse |
16,8 |
18,9 |
- 2,1 |
;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale qui est fixé à 15,4 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles.
II. - En 2018, par dérogation à l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, le crédit d'impôt prévu à l'article 231 A du code général des impôts ne fait pas l'objet d'une compensation à la sécurité sociale.