Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1))

I.-Au début du chapitre V du titre IV du livre II du code électoral, l'article L. 306 est ainsi rétabli :

« Art. L. 306.-Les articles L. 163-1 et L. 163-2 sont applicables. »

II.-A l'article L. 327 du code électoral, la référence : « L. 113 » est remplacée par la référence : « L. 112 ».