Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-023 en date du 13 décembre 2018 portant habilitation d'une organisation syndicale à designer des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'ARJEL)

L'organisation syndicale UNSA-Céfi dispose d'un délai de trente jours, à compter de la date de réception de la notification de la présente décision, pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.