Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-023 en date du 13 décembre 2018 portant habilitation d'une organisation syndicale à designer des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'ARJEL)

Conformément aux résultats du scrutin du 6 décembre 2018, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé de manière suivante :
3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants sont attribués à l'UNSA-Céfi.