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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 16 mai 2018 relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2019 à 2021, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 à l'exclusion du dernier alinéa de l'article III : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».