Au tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 16 février 2017 susvisé, sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :
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ORGANISME PARTICIPANT à la phytopharmacovigilance |
INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS phytopharmaceutiques ou adjuvants |
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VetAgro Sup-Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement, agissant pour le compte du Groupement d'intérêt scientifique Toxinelle |
Mortalité et morbidité des animaux domestiques et cas d'intoxications. |
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Centre scientifique et technique du bâtiment/ Observatoire de la qualité de l'air intérieur |
Surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les milieux intérieurs. |
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Institut national de la recherche agronomique, agissant pour le compte du Groupement d'intérêt scientifique Sol |
Surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les sols. |