L'article R. 122-15est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, après les mots : « établissements mentionnés au », sont insérés les mots : « premier alinéa du » et les mots : «, de la délivrance de l'agrément et de l'autorisation » sont remplacés par les mots : « et de la délivrance de l'agrément » ;
2° Au 2° du I, les mots : « la liste, les retraits d'agrément et d'autorisation » sont remplacés par les mots : « la liste et les retraits d'agrément » ;
3° Au 3° et au 4° du I, après les mots : « exception prévue au », sont insérés les mots : « premier alinéa du ».